Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Responsable du traitement

OFF — Organisme de Formation Ferroviaire

SIRET : 98450467000014

Email : contact@habilipro.cloud

Délégué à la protection des données (DPO) : Zakaria Bilali

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de HabiliPro, nous collectons :

  • Données du compte : adresse email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise
  • Données de l'entreprise : nom, SIRET, email de contact
  • Données des agents : nom, prénom, email, poste, habilitations et leurs dates
  • Données de facturation : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
  • Données techniques : logs de connexion, adresse IP (pour la sécurité)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture et gestion du service HabiliPro
  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification
  • Envoi d'alertes d'expiration d'habilitations
  • Facturation et gestion des abonnements
  • Support client
  • Amélioration du service

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires à la fourniture du service, et sur le consentement (article 6.1.a) pour les communications optionnelles.

5. Durée de conservation

  • Compte actif : données conservées pendant toute la durée de l'abonnement
  • Après résiliation : données conservées 90 jours puis supprimées
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
  • Logs de connexion : conservés 12 mois

6. Sous-traitants

PrestataireUsageLocalisation
SupabaseBase de données, authentificationUE (Francfort)
StripePaiement, facturationUE / US (certifié)
ResendEnvoi d'emails transactionnelsUS (certifié)
HostingerHébergement serveurUE

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@habilipro.cloud. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, politique de mots de passe robustes.

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